LE SUIVI MÉDICAL DES SALARIÉS

1 – Le médecin du travail, au centre du dispositif avec un rôle renforcé.

Il est accessible à tout moment à la demande du salarié ou de l’employeur.
Il dispose par ailleurs d’une liberté de décision accrue afin d’adapter le suivi individuel de l’état de santé des salariés à leurs besoins.
Il peut lui-même organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant. Parmi ses missions, l’aide à l’évaluation des risques professionnels est clairement inscrite. L’appréciation des risques requiert :
– L’expertise complémentaire des membres de l’équipe pluridisciplinaire
– Et la synthèse du médecin du travail qui peut la rapprocher de l’état de santé des salariés.

2 – Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche.

• Salariés dans des postes à risques particuliers : La visite médicale d’embauche avec avis d’aptitude est destinée aux personnes dont la situation personnelle ou le poste présente des risques particuliers. Pour l’ensemble de ces travailleurs, un examen médical d’embauche est réalisé préalablement à l’affectation au poste par un médecin du travail qui se prononce sur l’aptitude médicale. La liste des postes à risques particuliers est définie réglementairement et peut être complétée par l’employeur, par un écrit motivé, et après avis du médecin du travail notamment.

• Cas général pour les salariés sans risques spécifiques : Dans les autres cas une Visite d’Information et de Prévention (VIP) peut être réalisée par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier.Ces différents professionnels de la santé interviendront sous l’autorité du médecin du travail et délivreront une attestation. Cette visite devra être réalisée dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail. Au moindre doute durant cette VIP, le salarié recevra immédiatement une convocation pour être vu par le médecin du travail. La visite d’information et de prévention devra se dérouler préalablement à l’affectation sur le poste pour les travailleurs de nuit ou ceux âgés de moins de 18 ans, de même que pour les travailleurs exposés aux agents biologiques pathogènes catégorie 2 ou aux champs électromagnétiques.

La Visite d’Information et de Prévention (VIP) a pour objet :

– d’interroger le salarié sur son état de santé ;
– de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail et sur les facteurs de santé au travail ;
– de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
– d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ; – de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail

3 – La périodicité du suivi du salarié par un professionnel de santé est fixée par le médecin du travail et n’excéde pas 5 ans.

Le suivi de l’état de santé de l’ensemble des salariés est obligatoire, y compris pour ceux en CDD. Il est effectué par un de nos professionnels de santé (médecin du travail et sous son autorité, médecin collaborateur, interne ou infirmière). Les textes laissent une plus grande liberté de décision au médecin du travail pour fixer le rythme et le contenu des visites. Néanmoins, en fonction d’un certain nombre de situations individuelles ou de risques, des limites maximales de périodicité sont fixées. Il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous si des risques particuliers sont identifiés et plus de 5 ans dans les autres cas.

• Suivi des salariés à des postes sans risques particuliers  Une visite individuelle d’information et de prévention renouvelable au maximum tous les 5 ans avec délivrance d’une attestation de suivi. La périodicité du suivi médical n’excédera pas trois ans notamment pour : – Les travailleurs âgés de moins de 18 ans, – Ceux en situation de handicap – Ceux travaillant la nuit – Ceux titulaires d’une pension d’invalidité – Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques ou à des rayonnements optiques artificiels supérieurs à des seuils et présentant un problème de santé.

• Suivi Individuel Renforcé : SIR Par ailleurs, le suivi est individuel et renforcé pour tout travailleur exposé à des risques particuliers pour sa santé et sa sécurité, pour celle de ses collègues, ou pour des tiers dans son environnement immédiat de travail. Le salarié bénéficie d’un suivi individuel renforcé comportant un examen médical par le médecin du travail selon une périodicité de 4 ans maximum et d’une visite intermédiaire au bout de 2 ans maximum par un professionnel de santé.

Les visites supplémentaires

Procédure en cas d’inaptitude du salarié à son poste de travail

Article R.4324-42 du Code du Travail – Le médecin du travail peut prononcer l’inaptitude médicale du salarié après avoir réalisé un seul examen médical, et, s’il l’estime nécessaire, un second dans un délai maximum de 15 jours. Il devra réaliser une étude de poste et des conditions de travail dans l’entreprise, ainsi qu’échanger avec l’employeur, par tout moyen. L’obligation de reclassement est satisfaite si l’employeur a proposé un emploi, en prenant en compte les propositions du médecin du travail ou si ce dernier a mentionné sur l’avis d’aptitude que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi » L’avis d’inaptitude peut être contesté par le salarié ou l’employeur dans un délai de 15 jours par saisine du conseil des prud’hommes.